Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
ARTICLE 2 : AUTEUR DE L’OFFRE
JOLIVIA
Adresse internet : contact@jolivia.fr
Sarl AWWAOU
BP 36 33310 Lormont Tel : 05.56.30.36.50 RCS : bordeaux 510 3800231 APE : 4778 c TVA : fr 70 510 380 231
ARTICLE 3 : COMMANDES La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès et par écrit du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L’acheteur ne pourra se prévaloir d’aucune conditions générales d’achat ou de toute clause quelconque limitant ou modifiant les présentes. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue
ARTICLE 4 : BIENS, PRODUITS ET SERVICES PROPOSES Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes : - Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. - Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. IMPORTANT : lorsque les produits de notre catalogue sont des compléments/suppléments alimentaires ou cosmétiques, ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Ces produits sont destinés à aider ou préserver la FORME, la BEAUTE, le BIEN-ÊTRE ou le CONFORT des personnes bien portantes. En aucun cas, nous ne revendiquons des effets thérapeutiques, notre métier étant d'aider chacun à conserver la forme, la beauté et le bien-être en proposant des produits d'origine naturelle. Toute personne ayant la moindre pathologie d'ordre médical doit s'en référer à son médecin traitant.
ARTICLE 5 : LIMITE DE RESPONSABILITE Il appartient a l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité : - que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation - que l’acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays
ARTICLE 6: DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement
ARTICLE 7 : PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 8 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 8 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DE L’OFFRE L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
ARTICLE 9 : PAIEMENT L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Ne sont acceptés que les chèques français. Lors d'un paiement par chèque, la commande ne sera livrée qu'à réception du chèque et après encaissement. Le site de la société AWWAOU fait l'objet d'un système de sécurisation mis en place avec la Caisse d'Epargne pour le paiement par carte bancaire. Les cartes Maestro et Electron sont refusées sur notre site comme moyen de paiement.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. En cas de dégats de livraison ou de manquants, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier recommandé . Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts
ARTICLE 11 : GARANTIES Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service relation clients par courrier, mail ou téléphone (du lundi au vendredi de 9H à 12H - 14H à 17H sauf le mercredi). Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société . Toutefois, les produits retournés incomplets, entammés, endommagés, salis ou impropres a la revente ne sont pas repris.
ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de la sociéte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification
ARTICLE 13 : FRAIS DE DOUANES, OCTROI DE MER Les livraisons outre-mer ou internationales peuvent être assujéties à différentes taxes, frais de douanes ou octroi de mer, etc ... Jolivia décline à ce sujet toutes responsabilités quelle qu'elles soient. Jolivia ne peut connaître toutes les réglementations que le client résident local ne doit pas ignorer. |